Aller au contenu principal

Aides à l'embauche en apprentissage (jusqu'au 31 décembre 2022)

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2021 et décembre 2022 (5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs).

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2021 et décembre 2022
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, il faut remplir les quatre conditions suivantes :

  1. Le contrat doit être signé entre juillet 2021 et décembre 2022.
  2. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
  3. L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l'année de signature du contrat. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année d'embauche est d'au moins 10 %.
  4. L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/2021-11/aecah1-1007_1.pdf

 

L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

 

Exemple : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € /12 = 666.67 €.